L’épineux sujet des rétrocessions des IDEL, entre remplacement et collaboration…

C’est un sujet que nous voyons souvent sur les réseaux sociaux, et qui suscite de nombreux commentaires. Les IDEL en début de carrière peuvent être confrontées à des situations difficiles à gérer par manque d’informations à ce sujet.

 

LA RETOCESSION QUESQUE C’EST :

« Acte portant à un tiers d’un droit acquis » cf. petit Larousse.
Simple, concis, efficace.
Sans rire, adapté à la profession, on peut le lire ainsi :
« Pourcentage du chiffre d’affaire généré versé au titulaire d’un cabinet pour partage de sa patientèle, participation aux frais de cabinet et pour la facturation des actes par ce ou cette dernier(re).
Donc une fois que cela est dit, il est important de distinguer deux cas, le remplaçant et le collaborateur.

 

Le remplaçant :
Le remplaçant doit verser un pourcentage de son C.A, hors déplacement. Ce qui se pratique en général est de l’ordre de 5 à 10%, mais attention cela reste une libre négociation entre les deux parties donc si on vous demande 25% et que vous signez le contrat, la signature vaudra acceptation  et donc ne sera pas dénonciable alors, n’hésitez pas à vous installer à la table des négociations et ne la quittez uniquement, quand les deux parties seront en accord total.

 

Le collaborateur :
Pour le collaborateur, c’est différent, voici ce que préconise l’ordre :« Le collaborateur libéral, comme le titulaire, facture directement l’ensemble de ses prestations et encaisse la totalité des honoraires qui lui sont dus par les patients qu’il a pris en charge (à la différence de l’infirmier remplaçant sans résidence professionnelle qui utilise temporairement les moyens de facturation de l’infirmier remplacé).
Le collaborateur ne peut être rémunéré par le titulaire dans la mesure où tout lien de subordination entre infirmiers est prohibé.
Le contrat prévoit une redevance de collaboration versée par l’infirmier collaborateur au titulaire du cabinet. Elle doit correspondre à la mise à disposition du local, du petit matériel, des moyens de communication…. Il s’agit en d’autres termes d’une « participation aux frais du cabinet ». Il conviendra de proratiser cette redevance au regard du temps de travail effectué par le collaborateur.
Le contrat pourra, en tant que de besoin, utilement fixer les modalités de réévaluation périodique de la redevance »
En d’autres termes, tout contrat qui comportera une demande de rétrocession dans le cadre d’une collaboration est abusive et est dénonciable, donc même si vous avez signé votre contrat, vous pouvez le dénoncer auprès des instances compétentes, de plus il existe des jurisprudences à ce sujet
Sujet.
(Cf. : Cour d’appel de Montpellier, 2 -ème chambres, audience publique du mardi 12 mars 2013 N°RG 11/08103).
Cette redevance doit donc être versée mensuellement, sur présentation des justificatifs comptable.

Donc en synthèse, n’acceptez pas n’importe quoi, même sous une éventuelle pression (qui démontrerait d’ailleurs le début d’un lien de subordination, mais c’est un autre sujet. Prenez le temps de la réflexion et du renseignement.
Ah oui j’oubliais ! prenez également la peine, une fois votre contrat signé, de l’envoyer à l’ordre pour vérification car, si cela est demandé par ce dernier, la plupart des contrats litigieux ne leur sont bizarrement jamais parvenu.

Bonne journée de soins à toutes et tous !

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